Mentions légales

1.Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse www.agence-io-web.com est édité par :AIRAULT MICHAEL —Entrepreneur individuel
Nom commercial AGENCE IO
Forme juridique Entrepreneur individuel (EI) — Micro-entreprise
Siège 198 chemin du Traousse 65300 Lannemezan, France
SIRET (siège): 524 478 641 00029
ImmatriculationRegistre national des entreprises (RNE), tenu par l’INPI — non inscrit au registre du commerce et des sociétés
Numéro de TVAFR FR02524478641 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n’est facturée ni récupérable.
Capital social Sans objet — l’entreprise individuelle n’a pas de capital social
E-mail contact@agence-io-web.fr
Téléphone 09 73 67 20 57

2.Directeur de la publication

AIRAULT MICHAEL, en qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle éditrice du site. Toute demande relative au contenu publié peut lui être adressée à contact@agence-io-web.fr.

3.Hébergeur

Le site est hébergé par :
Raison sociale : AGENCE IO WEB
Adresse 198 chemin du traousse 65300 Lannemezan
Site web https://www.agence-io-web.com
Localisation des serveurs Union européenne

4.Nom de domaine

Le nom de domaine agence-io-web.com est enregistré auprès de IONOS et exploité par l’éditeur. Le registre des noms de domaine en « .fr » est tenu par l’Afnic.

5.Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, code, textes, mises en page, illustrations, photographies, vidéos, icônes, animations et bases de données — est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une licence d’utilisation à son bénéfice. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment interdits, sans autorisation écrite :

  1. la copie ou la réutilisation du code, du design ou des textes du site sur un autre site ;
  2. l’extraction systématique du contenu, y compris par des moyens automatisés, à des fins d’entraînement de modèles, de constitution de bases ou de revente ;
  3. l’utilisation du site ou de son contenu à des fins commerciales par un tiers.

La consultation du site et l’impression ou le téléchargement de pages pour un usage strictement personnel et privé restent libres.

6.Marque et signes distinctifs

La dénomination AGENCE IO, le logo et l’identité visuelle associée sont des signes distinctifs utilisés par l’éditeur. Toute reproduction ou usage, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdit, notamment à des fins de référencement, de publicité ou de création de confusion avec l’activité de l’éditeur.

7.Réalisations et références clientes

Les projets présentés dans la rubrique Projets correspondent à des réalisations effectivement livrées par l’éditeur. Les captures d’écran, noms commerciaux et logos des entreprises citées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits à titre de référence professionnelle.

Toute entreprise citée peut demander le retrait de sa référence par simple message à contact@agence-io-web.fr. Le retrait est effectué sans délai et sans justification à fournir.

8.Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les sites des clients dont les réalisations sont présentées. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers ce site est libre, dès lors qu’il ne s’ouvre pas dans un cadre dissimulant l’origine du contenu et qu’il ne suggère pas un lien d’affiliation ou d’approbation inexistant. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qui lui porterait préjudice.

9.Responsabilité et disponibilité

L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site. Ces informations sont fournies à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel. Seuls le devis et le contrat signés engagent l’éditeur.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. Il peut interrompre l’accès, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Il ne saurait davantage être tenu responsable d’un dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, d’un dysfonctionnement du réseau ou de l’équipement de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.

10.Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies et du stockage local est décrit dans la politique de cookies. Les conditions applicables aux prestations vendues figurent dans les conditions générales de vente.

11.Signalement d’un contenu illicite

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu manifestement illicite présent sur ce site peut être signalé à contact@agence-io-web.fr. Afin d’être traité rapidement, le signalement doit préciser l’adresse exacte de la page concernée, la description du contenu litigieux et le motif du signalement.

12.Accessibilité

Le site est conçu pour rester utilisable au clavier, respecter les contrastes de lecture, proposer des alternatives textuelles aux images porteuses de sens et honorer la préférence système de réduction des animations. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une information, signalez-la à contact@agence-io-web.fr : nous vous transmettrons l’information par un autre moyen et corrigerons le point signalé.

13.Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables. Les litiges relatifs aux prestations vendues relèvent de l’article dédié des conditions générales de vente.